• Accueil
  • Politique de Confidentialité Application TourCom

banner-mentions-legales-min.png

Politique de confidentialité Application TourCom

L’application TourCom a pour objectif de faciliter la communication entre TourCom, les adhérents et les fournisseurs lors de manifestations / évènements organisés. Elle n’a aucune vocation marchande. Les données publiées sur cette application sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont aucun caractère légal.

TourCom est le réseau auquel Adhérents et Fournisseurs adhérent.

L’Adhérent est l’agence de voyage indépendante membre du réseau par adhésion au 1er janvier de l’année courante.

Le Fournisseur est le partenaire commercial BtoB adhérent au réseau TourCom.

 

Acceptation des conditions d'utilisation

En utilisant l'application TourCom, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions énoncées ici, veuillez cesser d'utiliser l'application immédiatement.

 

Collecte de données

L’application TourCom s'engage à ne collecter aucune donnée personnelle des utilisateurs. Nous ne sauvegardons, n'enregistrons ni ne stockons aucune information personnelle identifiable. Toutes les interactions avec l'application sont anonymes.

 

Utilisation appropriée

Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles de conduite appropriées lorsqu'ils interagissent avec l’application TourCom. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'absence de contenu offensant, abusif, discriminatoire, illégal, ou contraire aux directives de l'application. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès à notre application à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

 

Responsabilité

L’application Tourcom est fournie "telle quelle" sans aucune garantie, expresse ou implicite. En aucun cas, les développeurs de l’application TourCom et TourCom ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, exemplaires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser cette application.

 

Modifications

Les développeurs de l’application Tourcom et TourCom se réservent le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via les canaux appropriés de l'application. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour être au courant de toute mise à jour.

Propriété intellectuelle

Les textes (document téléchargeable compris), les éléments graphiques et sonores ainsi que leur assemblage dans l’application TourCom, sont la propriété exclusive de TourCom et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur.

Les logos, signes distinctifs de TourCom sont protégés au titre du droit des marques, du droit à l’image.

Ils demeurent la propriété exclusive de TourCom.

Toute détérioration des éléments présents sur l’application ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’application sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Les présentes conditions n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments de l’application (dont l’application elle-même), en ce compris les logos des partenaires fournisseurs de TourCom.

Toute utilisation de l’application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d'en répondre.

 

Crédit photo

Adobe Stock

 

Contact

Pour toute question, préoccupation ou rapport de violation des conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par email à tourcom@tourcom.fr ou en joignant le numéro du support Tourcom 01 44 70 02 02.

En utilisant l’application Tourcom, vous confirmez que vous avez lu et compris ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

 

Date d'entrée en vigueur des conditions d'utilisation : 02/07/2024